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Concerne les enfants de moins de 3 ans/jusqu'à la rentrée à l'école Maternelle
un dossier doit être constitué au préalable, composé des éléments suivants :
chez une Assistante Maternelle
Avant le 7 de chaque mois, transmettre au Groupement par mail à contact@le-groupement.com ou par courrier :
Le certificat d’enregistrement
vous trouverez ce document sur le site de Pajemploi : Cliquer sur «Gérer ou modifier mes déclarations» ; Sélectionner la période concernée ; Cliquer sur «récapitulatif du volet PAJE» ; Exporter en Pdf et adresser ce document par mail à contact@le-groupement.com
Attention : Si en plus de votre enfant de moins de 3 ans, vous faîtes également garder par la même assistante maternelle un ou plusieurs enfant(s) âgé(s) de 3 à 6 ans, vous devez nous en informer
Mode de calcul de la prestation, il sera fonction de votre Quotient Familial selon la grille présentée ci-dessous. Le pourcentage pris en charge par Le Groupement s’applique sur la différence du salaire net (hors indemnités d’entretien et de nourriture) déduction faite du montant de la prestation mensuelle « complément de libre choix du mode de garde » du mois considéré.
| Quotient Familial | % pris en charge |
| 0 à 540 | 70% |
| 541 à 810 | 65% |
| 811 à 1080 | 55% |
| 1081 à 1350 | 45% |
| 1351 à 1620 | 35% |
| > à 1621 | 25% |
A noter : La réglementation URSSAF prévoit que le montant de la participation du Groupement ne peut excéder par année civile la valeur du SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier. Par conséquent, dès que la prestation perçue sera supérieure à la valeur mensuelle du SMIC, elle sera soumise au prélèvement des cotisations sociales et intégrée dans le salaire net imposable annuel
dans une Crèche
Avant le 7 de chaque mois, transmettre au Groupement par mail à contact@le-groupement.com ou par courrier :
La copie de la facture acquitée du mois écoulé
Mode de calcul de la prestation, il sera fonction de votre Quotient Familial selon la grille présentée ci-dessous. Le pourcentage pris en charge par Le Groupement s’applique sur la différence du salaire net (hors indemnités d’entretien et de nourriture) déduction faite du montant de la prestation mensuelle « complément de libre choix du mode de garde » du mois considéré.
| Quotient Familial | % pris en charge |
| 0 à 540 | 70% |
| 541 à 810 | 65% |
| 811 à 1080 | 55% |
| 1081 à 1350 | 45% |
| 1351 à 1620 | 35% |
| > à 1621 | 25% |
A noter : La réglementation URSSAF prévoit que le montant de la participation du Groupement ne peut excéder par année civile la valeur du SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier. Par conséquent, dès que la prestation perçue sera supérieure à la valeur mensuelle du SMIC, elle sera soumise au prélèvement des cotisations sociales et intégrée dans le salaire net imposable annuel